Politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») réglementent l'offre et la vente de produits sur le site web www.paulcaillol.com (ci-après le «Site»).

 

Les produits achetés sur le Site (ci-après les «Produits») sont vendus directement par Aloha Grafic ZI la plaine du Caire 13 ZA le Clos du Rocher, 13830 Roquefort-la-Bédoule.

 

Pour pouvoir passer une commande, il est nécessaire de lire et d'accepter ces Conditions Générales de Vente. La non-acceptation des Conditions Générales de Vente comporte l'impossibilité d'effectuer des achats sur le Site.

 

1        AVANT-PROPOS

 

1.1        Les Conditions Générales de Vente règlementent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes des Produits sur le Site entre le Vendeur et les utilisateurs du Site.

1.2        Grâce au Site, le Vendeur propose les Produits à la vente et il exerce ses activités de commerce électronique exclusivement vers ses utilisateurs finaux qui sont majeurs et qui sont des « Consommateurs », à savoir des personnes physiques agissant à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale artisanale ou (ci-après le "Client").

1.3        L’offre et la vente des Produits concernent exclusivement les Pays indiqués dans la liste des Pays d’expédition présente sur la page du Site accessible depuis la Page d'accueil.

1.4        Par conséquent, le Vendeur a le droit de ne pas accepter de commandes d’autres acteurs que le « Consommateur » et/ou de mineurs, de Pays non indiqués parmi les Pays d'expédition ou, dans tous les cas, de commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.

1.5        Les Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits par d’autres parties que le Vendeur qui sont présentes sur le Site grâce à des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Le Client doit vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services d’autres acteurs que le Vendeur. Ce dernier n’est donc pas responsable de la vente de biens et/ou de la fourniture de services par des tiers et/ou de la conclusion d'accords entre le Client et des tiers.

 

2        COMMANDE DES PRODUITS

 

2.1        Pour l'achat d'un ou de plusieurs Produits sur le Site, le Client doit sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et les ajouter au panier des achats. Une fois la sélection des Produits choisis terminée, le Client doit procéder au paiement sur la page web du panier, remplir le formulaire de commande au format électronique, en suivant les instructions, et le transmettre au Vendeur.

2.2        La langue disponible pour la conclusion de la commande d’achat est le Français.

2.3        La commande des Produits pourra être effectuée par le Client sur le compte TEEZ (https://www.teez.fr/92-slide-racing), s'il est enregistré sur le Site, ou bien à travers la modalité utilisateur « guest », en fournissant dans ces cas les informations personnelles demandées pour traiter la commande.

2.4        Le formulaire de commande contient un lien à ces Conditions Générales de Vente, avec des informations de synthèse sur les principales caractéristiques de chaque Produit commandé et son prix, les moyens de paiement acceptés et les méthodes de livraison des Produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, les conditions d'exercice du droit de rétractation et les modalités et délais de retour des Produits achetés.

2.5        Avant d'acheter les Produits en transmettant le formulaire de commande, le Client doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente, qu’il pourra également imprimer, mémoriser ou en faire une copie pour son usage personnel. En envoyant le formulaire de commande, le Client déclare avoir compris et accepté son contenu, ainsi que les Conditions Générales de Vente et les Conditions d'utilisation du Site. La non-acceptation de ces contenus implique l’impossibilité d’élaborer la commande.

2.6        Avant de transmettre le formulaire de commande, le Client pourra identifier et corriger les erreurs éventuelles de saisie des données.

2.7        La transmission du formulaire de commande par le Client implique pour ce dernier l'obligation de payer le prix indiqué dans la commande.

2.8        Une fois la commande acceptée, le Vendeur transmettra au Client, par email, un reçu de la commande, qui contiendra un récapitulatif des Conditions Générales de Vente, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits et l’indication détaillée du prix, des moyens de paiement, des conditions et des modalités d'exercice du droit de rétractation et des frais de livraison.

2.9        Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou incorrectes, qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou en cas d'indisponibilité des Produits. Dans ces cas, le Vendeur informera rapidement le Client par e-mail et dans tous les cas dans les 14 jours suivant le jour où la commande a été envoyée au Vendeur, que le contrat n’a pas été conclu et que le Vendeur n’a pas exécuté la commande d’achat. Lorsque le Client a déjà envoyé le formulaire de commande et effectué le paiement du prix, le Vendeur remboursera la somme correspondante.

2.10        Le formulaire de commande est mémorisé dans la base de données du Vendeur pendant le temps nécessaire à l’exécution des commandes et conformément aux conditions de la loi. Le Client peut voir les commandes effectuées, en accédant à la page suivante.

 

3        CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS

 

3.1        Le Site https://www.teez.fr/92-slide-racing n’offre à la vente que des Produits originaux de la marque "Aloha Grafic" sous l’autorisation SLIDE racing et www.paulcaillol.com et/ou d’autres sujets autorisés par celui-ci.

3.2        Les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site sont présentées sur chaque fiche de Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente pourraient ne pas correspondre exactement aux Produits réels en raison du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé.

3.3        Chaque Produit est vendu sur le Site avec l'étiquette d'identification qui fait partie intégrante dudit Produit.

 

4        PAIEMENTS

 

4.1        Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en Euros (€) et ne comprennent pas les frais de port qui seront clairement indiqués au début de la procédure d'achat des Produits.

4.2        Les prix des Produits pourraient subir des variations. Le Client s'engage par conséquent à vérifier le prix final de vente avant de transmettre le formulaire de commande.

4.3        Les modalités de paiement sont indiquées sur la page paiement du Site, et dans le formulaire de commande, et elles font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

4.4        Le prix d’achat des Produits et les frais de port, comme indiqué dans le formulaire de commande, seront débités au moment de l'expédition des Produits par le Vendeur.

4.5        Lors du paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son expiration) seront envoyées, au moyen d’un protocole crypté, à des banques ou à des sociétés qui fournissent les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent en aucun cas y accéder. Ces détails ne seront pas utilisés par le Vendeur, sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat pour lequel ils sont fournis et pour effectuer les remboursements en cas de retours des Produits, à la suite de l'exercice du Droit de Rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler des fraudes sur le Site à la police.

4.6        Si le Produit est livré dans un Pays membre de l'Union Européenne, le Produit vendu ne devrait être soumis à aucun frais de dédouanement, tel que des taxes d'importation et/ou des droits.

En revanche, en cas de livraison dans un Pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, les Produits vendus pourraient être soumis à des frais de dédouanement, tels que des taxes d'importation et/ou droits, exigibles au moment de l'arrivée du Produit au sein du Pays de livraison. Les frais de dédouanement ne peuvent être prévus par avance par le Vendeur et ils sont dans tous les cas entièrement à la charge du Client.

Pour plus d’informations, le Client peut s'adresser au bureau de douane du Pays de livraison du Produit.

 

5        LIVRAISON DES PRODUITS

 

5.1       La livraison des Produits commandés sur le Site se fait par courrier. Les frais, les modalités et conditions de livraison des Produits sont indiqués sur la page Aloha Grafic à l'adresse https://www.teez.fr/92-slide-racing, ainsi que dans le formulaire de commande, et ils font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

5.2       Les délais de livraison des produits indiqués sur le Site comprennent uniquement les jours ouvrables et ne comprennent pas les jours fériés.

5.3       Le Client doit effectuer la commande directement depuis la page du Site relative au Pays de livraison dans lequel le Produit acheté sera livré. Le Site devrait être en mesure de reconnaître automatiquement le Pays depuis lequel le Client se connecte mais il est possible de modifier le Pays de référence du Site par le biais de la liste des Pays de livraison présente sur la page correspondante du Site.

6        DROIT DE RÉTRACTATION

 

Exercice du droit de rétractation

6.1        Le Client a le droit de résilier son contrat avec le Vendeur, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les 14 jours à compter de la date de réception des Produits achetés sur le Site.

6.2        Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut faire part de sa décision de se rétracter du contrat à l'aide du formulaire de rétractation présent sur le Site. Dans ce but, le Client doit accéder à la page du Site relative aux commandes passées, remplir le formulaire de rétractation et l'envoyer électroniquement au Vendeur.

6.3        Comme alternative, le Client peut envoyer la communication écrite et explicite de la décision de mettre fin au contrat, en fournissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et email), les dates de la commande et de la réception des Produits, le numéro de commande et les Produits achetés. En ce cas, la notification de rétractation peut être envoyée au Vendeur :

1. par courrier : SLIDE Racing Les toits de la Pounche bat A7 Les lauriers 13190 ALLAUCH
2. par courrier électronique : contact@paulcaillol.com

6.4        En cas d'exercice du droit de rétractation, il n'est pas possible de remplacer directement le Produit choisi par un autre ; afin d'acheter un nouveau Produit, le Client devra passer une nouvelle commande.

6.5        Le Client est responsable de la perte de valeur des Produits dérivant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits Produits.

6.6        Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure de rétractation si les Produits sont retournés sans l'étiquette d'identification.

6.7        Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

1. Les Produits personnalisés ou faits sur mesure ;
2. Les Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3. Les Produits scellés qu’il est préférable de ne pas retourner pour des raisons d'hygiène ou pour des raisons relatives à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
4. Les Produits qui s’avèrent mélangés indissolublement avec d'autres produits après la livraison ;
5. Les Produits consistent en des enregistrements audio et vidéo scellés ou des logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison.

 

Délais et méthodes de retour

6.8        ) Les Produits faisant l'objet de la rétractation doivent être retournés au Vendeur. Pour effectuer le retour, le Client doit renvoyer les Produits en question dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a transmis au Vendeur le formulaire de rétractation, à SLIDE Racing Les toits de la Pounche bat A7 Les lauriers 13190 ALLAUCH ou par mail à contact@paulcaillol.com, avec un formulaire de rétractation créé par vos soins. La restitution peut aussi être effectuée en envoyant le formulaire de rétractation visé à l'art. 6.3 précédent.

6.9        Les frais directs de restitution des Produits sont à la charge du Client.

6.10  Il est conseillé de retourner les Produits dans l'emballage envoyé par le Vendeur, si possible.

 

Délais et méthodes de remboursement

6.11        Après le retour des Produits, le Vendeur doit vérifier leur conformité aux termes et conditions énoncés au paragraphe 6.

6.12        Si les contrôles sont positifs, le Vendeur envoie au Client la confirmation de l'acceptation des Produits retournés par email et il rembourse le prix des produits retournés.

6.13        Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client, le remboursement est activé par le Vendeur, après vérification de l’exécution correcte du droit de rétractation, le plus tôt possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu la communication de rétractation. Le remboursement peut être suspendu par le Vendeur jusqu’à la réception des Produits ou bien jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a retourné les Produits.

6.14        Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour l’achat initial, sauf accords différents. En cas de non-correspondance entre le destinataire des Produits indiqués sur le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement des sommes, sera exécuté par le Vendeur, sauf accord différent, en faveur de celui qui a effectué le paiement.

6.15        Si les modalités et conditions d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectées, comme précisé dans cet article 6, le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur ; il pourra toutefois ravoir les Produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au Vendeur, à ses frais.

 

7        GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

 

7.1        En plus de la garantie contre les vices du bien vendu, le Vendeur accompagne les Produits d’une garantie légale de conformité, conformément au Titre III de la Partie IV du Décret Législatif 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la Consommation). Cette garantie prévoit que le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité sur les produits vendus se produisant dans les 2 (deux) ans à compter de la livraison des produits.

Pour bénéficier de la garantie de conformité, le Client, sous peine de forclusion, doit signaler au Vendeur tout défaut du Produit acheté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte.

En cas de défaut de conformité signalé dans les délais prévus, le Client peut choisir de demander au Vendeur de réparer le produit ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, à moins que la réparation demandée soit impossible à effectuer ou extrêmement coûteuse. Le Client peut également exiger, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat dans les cas où la réparation et le remplacement sont impossibles ou extrêmement coûteux, si le Vendeur n'a pas réussi à réparer ou à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable ou bien si la résiliation ou le remplacement effectués précédemment ont causé beaucoup d’inconvénients au Client.

Afin de bénéficier de la garantie de conformité, il est conseillé de conserver et de présenter les documents d’achat du Produit.

Pour plus d'informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, consulter le Code de la Consommation.

 

8        CONFIDENTIALITÉ

 

8.1        En ce qui concerne le traitement des données personnelles du Client, il est fait renvoi à la Note d'information sur la Confidentialité.

8.2        Afin de profiter de services spécifiques fournis à la demande du Client, des notes d'information spécifiques seront fournies et, au besoin, des autorisations spécifiques seront demandées au moment de la collecte des données personnelles.

 

9        LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

9.1        Les Conditions Générales de Vente sont réglementées par la loi italienne et en particulier par les dispositions du décret législatif du 6 Septembre 2005 n° 206, sur le « Code de la consommation », avec une référence spécifique aux dispositions en matière de contrats à distance et par le décret législatif du 9 Avril 2003 n° 70 sur certains aspects relatifs au commerce électronique.

9.2        En cas de litiges entre le Vendeur et tout Client, résultant des Conditions Générales de Vente, le Client peut accéder à travers le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plate-forme en ligne de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

 

10        MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

10.1        Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur, compte tenu également des changements réglementaires possibles. Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont en vigueur à la date de publication sur le Site. Les Clients sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la dernière version des Conditions Générales de Vente avant d'effectuer tout achat.

10.2 Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque contrat conclu par le Client par l'intermédiaire du Site sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande.

 

11        ASSISTANCE CLIENTS

 

11.1        Pour recevoir une assistance sur les Produits, de plus amples informations, des suggestions, réclamations et/ou autres demandes, le Client peut contacter à tout moment le service clients du Vendeur à l'aide du formulaire de Contacts ou bien auprès des références suivantes :

-  par email : contact@paulcaillol.com

-  par courrier : SLIDE Racing Les toits de la Pounche bat A7 Les lauriers 13190 ALLAUCH

NOTE D’INFORMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE CE SITE WEB

La consultation de ce site web implique le traitement de données à caractère personnel de personnes identifiées ou identifiables de la part de SLIDE Racing et paulcaillol.com, en tant que Responsable du traitement.

On entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ( « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

On entend par « traitement » des données à caractère personnel « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux données à caractère personnel ou aux ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. »

 

Conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement ») cette page fournit la note d’information relative aux modalités de gestion du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou la « Personne concernée ») qui utilisent les services web de www.paulcaillol.com  accessibles par voie électronique à l’adresse :  paulcaillol.com (ci-après le « Site »).

 

Cette note d’information ne se réfère qu’au Site et aux éventuels sous-domaines et non pas aux autres sites web éventuellement consultés par l’Utilisateur au moyen des connexions hypertextuelles ou des liens.

 

L’Utilisateur doit lire attentivement cette note d’information avant de fournir ces données à caractère personnel.

 

TABLE DES MATIÈRES

 

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est SLIDE Racing les toits de la Pounche Bat A7 les lauriers 13190 ALLAUCH et paulcaillol.com

(ci-après « SLIDE Racing » ou paulcaillol.com ou le « Responsable »).

2. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

1. Les données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour le fonctionnement du Site saisissent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pour leur nature même pourraient, lorsqu’elles sont traitées et associées à des données de tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) ​​des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l’Utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour vérifier son fonctionnement et pour garantir la sécurité des réseaux et de l’information. En plus, les données de navigation pourraient être utilisées pour défendre ou pour faire valoir un droit et/ou pour déterminer la responsabilité et prévenir les fraudes et d’autres comportements illégaux ou illicites.

 

1. B.      Cookies

Le Responsable utilise les cookies.

 

1. Données fournies volontairement par l’Utilisateur                                                                           

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages électroniques aux adresses indiquées sur le Site comporte l'acquisition successive de l'adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toutes les autres données à caractère personnel présentes dans la communication.                                                                                                                                            

Les données fournies volontairement par l'Utilisateur sont collectées pour vérifier les demandes de l'Utilisateur et elles peuvent également être traitées par le Responsable aux fins du respect des obligations légales, pour défendre ou faire valoir un droit et/ou pour déterminer la responsabilité et prévenir les fraudes et d’autres comportements illégaux ou illicites.

 

Pour des services particuliers sur demande de l’Utilisateur, veuillez nous contacter à contact@paulcaillol.com.

Les notes d’information spécifiques pour ces activités seront indiquées dans les pages correspondantes du Site et s’il est nécessaire, le cas échéant, des consentements spécifiques seront demandés.

 

3. NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus pour les données de navigation et pour les cookies, l’Utilisateur est libre de fournir les données à caractère personnel lors de l’envoi d’un email aux adresses indiquées sur le Site et sur la demande des services spécifiques du Site. La communication des données est facultative mais elle pourrait être nécessaire pour satisfaire les demandes de l’Utilisateur. Cependant, le refus de communiquer les données à caractère personnel pourrait se traduire par l'incapacité de répondre via email aux demandes de l’Utilisateur ou de fournir les services demandés conformément aux notes d’information correspondantes.

 

 

1. 4.      PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur seront conservées par le Responsable pendant une période limitée en fonction des finalités pour lesquelles les données sont collectées et en particulier :

 

• les données de navigation sont supprimées après le traitement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

• les données fournies volontairement par l'Utilisateur par l'envoi de courrier électronique aux adresses indiquées sur le Site sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes correspondantes et, par la suite, pendant une période n'excédant pas 10 ans conformément aux obligations légales en matière civile, fiscale et comptable.

 

En tout cas, les données collectées au moyen du Site peuvent être conservées pendant des périodes plus longues que celles indiquées ci-dessus pour défendre ou faire valoir un droit et/ou pour déterminer la responsabilité et prévenir les fraudes et d’autres comportements illégaux ou illicites conformément aux lois en vigueur.

 

 

5. MÉTHODES DE TRAITEMENT

Les données de l’Utilisateur seront traitées par le Responsable à l’aide de procédés informatiques ou télématiques.  Des mesures de sécurité appropriées sont appliquées afin de prévoir la perte des données, les utilisations illicites ou non correctes et les accès non autorisés. Le Responsable a appliqué toutes les mesures de sécurité prévues par la loi.

 

6. CATÉGORIES DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DIFFUSION DES DONNÉES

 

Aucune des données collectées sur le Site ne fait l’objet d’une diffusion.

Pour atteindre les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées, le Responsable peut aussi faire appel aux catégories suivantes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en tant que personnes chargées du traitement :

 

• les fournisseurs des services informatiques, tels que direct marketing, Internet service et cloud computing ;
• les personnes chargées des activités logistiques, d'entrepôt, promotion, fourniture, vente et livraison des produits et des services du Responsable ;
• les personnes qui fournissent de l’assistance à la clientèle ;
• les cabinets et les autres organismes qui fournissent de l’assistance, du conseil et des services du type juridique, fiscal, comptable, financier et économique, technique et organisationnel, le traitement des données, la communication ;
• les entités qui fournissent des services bancaires, financiers, d'assurance et de recouvrement des créances ;
• les sociétés mères et ses filiales, les sociétés liées et associées ;
• les autorités publiques et les organismes de surveillance et de contrôle ;
• les sociétés tierces dans le cadre de la fusion, de l’acquisition ou de la vente de la société ou d’une de ses filiales.

Pour avoir la liste complète des personnes chargées du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement conformément aux modalités spécifiées dans la section « Droits des personnes concernées » ci-dessous.

Les données à caractère personnel pourront également être connues par des personnes autorisées par le Responsable du traitement, telles que les employés responsables de traiter les commandes, l'administration, le service clients, les systèmes d'information et le marketing, les systèmes d'information et de gestion du Site et les personnes chargées de la fourniture des services du Site et le personnel technique et commercial.

 

7. BOUTONS DE PARTAGE SOCIAL ET WIDGETS

Le Site prévoit des boutons de partage social/widgets. Ce sont des boutons qui représentent les icônes des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Google+, Youtube et Instagram, et qui permettent aux Utilisateurs - au moyen d'un « clic » sur l'icône – d’atteindre leurs réseaux sociaux. Grâce à ces outils, l'Utilisateur peut par exemple partager des contenus ou recommander des produits du Site sur les réseaux sociaux.

Après un clic sur les boutons de partage social/widgets, le réseau social pourrait collecter des données sur la visite de l'Utilisateur sur le Site. Comme mentionné ci-dessus, cette note d’information de confidentialité ne couvre pas le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur de la part du réseau social pour lequel l'Utilisateur doit se référer exclusivement à la note d’information de confidentialité fournie par ledit réseau social.

À l’exception des cas où l'Utilisateur partage volontairement ses données de navigation avec les réseaux sociaux choisis en cliquant sur les boutons de partage social / widgets, le Responsable ne partage ni ne diffuse aucune donnée à caractère personnel de l’Utilisateur avec le réseau social.

 

1. MINEURS

Le Site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs et le Responsable ne collecte donc pas sciemment en ligne les données à caractère personnel des personnes de moins de 18 ans.

 

1. TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, aux fins pour lesquelles elles sont collectées, aux États-Unis d’Amérique (USA), un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne.

Le transfert des données à caractère personnel à des sujets situés aux États-Unis se fera exclusivement en vertu de la souscription entre paulcaillol.com / SLIDE Racing, et le sujet destinataire hors UE des clauses contractuelles types adoptées ou approuvées par la Commission de l'Union européenne (art. 46, paragraphe II, lettres c et d du Règlement) ou en tout cas aux sujets inscrits dans la liste du Bouclier de protection des données, le mécanisme d'auto-certification des sociétés  établies aux États-Unis qui reçoivent des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2016/1250 adoptée par la Commission européenne le 12 juillet 2016.

Pour obtenir une copie de ces données, veuillez contacter paulcaillol.com / SLIDE Racing, comme indiqué dans la section « Droits des personnes concernées » ci-dessous.

 

 

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Relativement aux données communiquées, l’Utilisateur en tant que personne concernée à laquelle les données à caractère personnel se réfèrent, a le droit de demander à tout moment ce qui suit au Responsable du traitement :

 

• la confirmation de l’existence ou non du traitement des données à caractère personnel le concernant et, en ce cas, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et d’en obtenir une copie (art. 15 du Règlement) ;
• la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (article 16 du Règlement)
• l’effacement des données à caractère personnel conformément à l’article 17 du Règlement ;
• la limitation du traitement conformément à l’article 18 du Règlement ;  
• le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel (article 21 du Règlement) ;
• la portabilité des données (article 20 du Règlement) ;
• lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, par. 1, lettre a du Règlement) elle peut retirer son consentement sans compromettre la licéité du traitement basée sur le consentement fourni avant la révocation.

 

Afin d’exercer les droits ci-dessus, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement, paulcaillol.com / SLIDE Racing,:

• par courrier : SLIDE Racing Bâtiment A7 Les LauriersLes Toits De la Pounche - - 13190 Allauch
• par e-mail : contact@paulcaillol.com

 

La personne concernée, si elle est inscrite sur le site, peut également exercer le droit de révoquer tout consentement donné en accédant à la section « Mon compte » du site ou, si elle est inscrite au service de newsletter, au moyen du lien contenu dans toutes les communications reçues par le Responsable.

 

Enfin, veuillez noter que la personne concernée, le cas échéant, a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données à caractère personnel en tant qu’autorité de contrôle conformément aux procédures prévues.

CODE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Art. 7. Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

1.  La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

2.  La personne concernée a le droit d'obtenir les informations :

a)          sur la source de ses données personnelles ;

b)          sur le but et les méthodes de traitement ;

c)          sur la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;

d)          sur l'identification du titulaire, des responsables du traitement et de représentant indiqué aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;

e)          sur l’indication des acteurs ou des catégories d’acteurs auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaître en tant que représentant nommé dans le territoire de l’État, des responsables ou des personnes chargées au traitement.

3.  La personne concernée a le droit d'obtenir :

a)          la mise à jour, la rectification ou l'intégration de ses données personnelles ;

b)          l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de ses données personnelles traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été collectées ou traitées ;

c)          la confirmation que les opérations visées aux lettres a) et b) ci-dessus ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données personnelles ont été communiquées ou divulguées, sauf si cela se révèle impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4.  La personne concernée a le droit de s’opposer en tout ou en partie :

a)          au traitement des données personnelles la concernant, pour des raisons légitimes même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;

b)          au traitement des données personnelles qui la concernent à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.